Termes et conditions

1. Rôle de la compagnie :

La Compagnie offre ses Services sur la base des présentes Conditions qui devront s’appliquer à toutes les activités de la Compagnie. La Compagnie agit uniquement comme mandataire du Client indépendamment de la base de rémunération de la Compagnie. En sa qualité de mandataire, la Compagnie agit uniquement au nom du Client en engageant les Services de Tiers selon les termes et conditions habituels desdits Tiers, établissant ainsi un contrat direct entre le Client et le fournisseur desdits Services pouvant être appliqués par le Client en tant que mandant, que le Client soit ou non identifié dans ledit contrat. Les conseils et renseignements qui ne sont pas liés aux Services, sont fournis gracieusement et sans responsabilité. Les conseils sont destinés uniquement au Client et ne seront offerts à aucun tiers sans consentement écrit préalable.

2. Réclamations :

Les présentes Conditions s’appliquent également à toute réclamation faite contre un employé, un mandataire ou un entrepreneur indépendant, autre que le Tiers engagé par la Compagnie pour accomplir son rôle de mandataire, que le fondement desdites réclamations soit contractuel ou délictuel, et la responsabilité totale de la Compagnie et des intervenants mentionnés ci-dessus ne doit pas excéder la limite de responsabilité prévue dans les présentes conditions. Pour les besoins de la présente Clause, la Compagnie agit comme mandataire pour tout intervenant pouvant ratifier un tel mandat à tout moment par la suite.

3. Responsabilités de la compagnie :

La Compagnie doit faire preuve d'une diligence raisonnable dans l'exécution des obligations lui incombant au nom du Client, y compris la sélection des Tiers pour fournir tout Service retenu au nom du Client. La Compagnie doit prendre les dispositions nécessaires pour le transport et tous les Services connexes dans un délai raisonnable après avoir reçu les instructions du Client, en fonction de la disponibilité des équipements. Si elle a des motifs raisonnables de déroger à quelconque des instructions du Client, la Compagnie peut le faire sans autorisation préalable du Client, mais elle doit toutefois agir dans l'intérêt du Client ainsi que du type et des besoins raisonnables des Marchandises et, dès que possible, informer le client de ses actions et de tous frais additionnels découlant de telles actions.

4. Coordonnées :

Lloyd's Marine Survey & Consulting
Centre d’affaire Contempo
71 Angle Bd Mohamed V
Rue Azilal 20110
Casablanca, Maroc.
Tel: 05 24 62 39 62
FAX: 05 24 62 39 64
E-mail: lmsc@lloyds.ma
Web: www.lloyds.ma